Politique de confidentialité
Découvrez comment nexconform protège vos renseignements personnels et respecte la Loi 25 du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, notre responsable de la protection des renseignements personnels est ISSAM EL MOHADEB.
1. Identification de l'organisation
nexconform est une entreprise de technologies située à Montréal, Québec, spécialisée dans les solutions de conformité et de protection des renseignements personnels.
1.1 Coordonnées
- Nom : nexconform
- Secteur d'activité : Technologies
- Adresse : Montréal, Québec, Canada
- Contact principal : contact@nexconform.ca
1.2 RPRP
- Nom : ISSAM EL MOHADEB
- Courriel : contact@nexconform.ca
- Rôle : Supervision de toutes les activités de traitement
2. Renseignements personnels collectés
Conformément à l'article 8 de la Loi 25, nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et légitimes suivantes :
2.1 Données d'identification
| Type | Description | Finalité |
|---|---|---|
| Système authentification | Nom, courriel, mot de passe | Gestion comptes |
| Organisation | Nom, coordonnées | Prestation services |
| Registre activités | Métadonnées traitement | Conformité |
| Documents légaux | Documents IA générés | Fourniture service |
| Registre incidents | Données incidents | Gestion sécurité |
2.2 Données comportementales
| Type | Description | Finalité |
|---|---|---|
| Configuration cookies | Préférences CMP | Respect consentement |
| Consentements | Registre anonymisé | Audit conformité |
| Journaux système | Audit trail | Traçabilité |
| Analytics | Statistiques anonymes | Amélioration |
2.3 Données financières
| Type | Description | Finalité |
|---|---|---|
| Abonnements | Infos paiement | Facturation |
| Communications | Courriels | Service client |
| Support | Tickets | Résolution problèmes |
3. Finalités et bases légales
3.1 Finalités principales
Conformément à l'article 12 de la Loi 25 :
- Prestation de services technologiques - Fourniture de notre plateforme
- Gestion de la relation client - Support et assistance
- Conformité réglementaire - Respect des obligations légales
- Sécurité informatique - Protection des systèmes
- Amélioration continue - Optimisation des services
3.2 Bases légales
- Consentement pour les cookies non essentiels (article 9)
- Exécution contractuelle pour la prestation de services
- Obligations légales pour la conformité
- Intérêts légitimes pour la sécurité
4. Durées de conservation
Conformément à l'article 10 de la Loi 25 :
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Comptes utilisateurs | Durée service + 1 an | Relation contractuelle |
| Documents générés | 7 ans | Obligations légales |
| Journaux système | 90 jours | Sécurité technique |
| Analytics | 1 an | Amélioration |
| Données financières | 7 ans | Obligations fiscales |
⚠️ Note : Les données sont supprimées automatiquement à l'expiration des délais ou sur demande.
5. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 23 à 41 de la Loi 25 :
Droit d'accès
Article 23 - Consultation de vos renseignements
Droit de rectification
Article 24 - Correction des inexactitudes
Droit de suppression
Article 25 - Effacement de vos données
Droit à la portabilité
Article 28 - Récupération de vos données
Exercice des droits
Contactez notre RPRP : contact@nexconform.ca
- • Délai de réponse : 30 jours maximum
- • Premier exercice gratuit
6. Transferts hors Québec
Conformément aux articles 17 et suivants de la Loi 25 :
| Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|
| Base principale | Canada (Render) | Juridiction équivalente |
| Authentification | Clerk (États-Unis) | Clauses contractuelles |
| Paiements | Stripe (États-Unis) | Certification SOC 2 |
| Courriels | Brevo/Resend | Clauses de protection |
Garanties mises en place
- Clauses contractuelles types avec tous les sous-traitants
- Certifications de sécurité (SOC 2, ISO 27001)
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Limitation des accès strictement nécessaires
7. Mesures de sécurité
Conformément à l'article 8 de la Loi 25 :
7.1 Sécurité technique
- • Chiffrement TLS + AES-256
- • Authentification multi-facteurs obligatoire
- • Journalisation traçabilité complète
- • Sauvegardes automatiques chiffrées
7.2 Sécurité organisationnelle
- • Formation du personnel
- • Politiques internes de sécurité
- • Contrôles d'accès moindre privilège
- • Gestion incidents documentée
7.3 Notification d'incidents
- Notification CAI : Dans les 72 heures si risque sérieux
- Notification personnes : Sans délai injustifié si risque de préjudice
- Documentation : Registre complet des incidents
9. Modifications de la politique
Les modifications importantes seront communiquées :
- Par courriel aux utilisateurs enregistrés
- Par notification sur notre plateforme
- 30 jours avant l'entrée en vigueur minimum
10. Contact et réclamations
Questions et demandes
Responsable : ISSAM EL MOHADEB
Courriel : contact@nexconform.ca
Délai de réponse : 30 jours maximum
Commission d'accès à l'information du Québec
Site web : cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741
Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.200, Québec (Québec) G1R 5S9
11. Entrée en vigueur
Cette politique entre en vigueur le 2026-05-21 et remplace toute version antérieure. Elle sera réexaminée annuellement pour assurer sa conformité avec l'évolution de la Loi 25.
⚠️ Note importante : Cette politique constitue un engagement contractuel de nexconform envers ses utilisateurs et clients dans le respect de leurs droits fondamentaux.
Document confidentiel — nexconform — Conforme à la Loi 25 (Québec)